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Urbanisme & droit des constructions
Glossaire de l'urbanisme valaisan
Définitions des termes clés de l'urbanisme et du droit des constructions en Valais, illustrées par des exemples concrets tirés des règlements communaux réels intégrés dans Teria.
Extrait RDPPF Le Registre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) recense toutes les restrictions légales qui limitent l'usage d'une parcelle : zo…
Zone à bâtir La zone à bâtir regroupe les secteurs du territoire communal où la construction est en principe autorisée. En droit valaisan, elle comprend les zones d'habit…
Indice d'utilisation du sol (indice U / IBUS) L'indice d'utilisation du sol (indice U, ou IBUS — Indice Brut d'Utilisation du Sol) est le rapport entre la surface de plancher brute totale des constructio…
Distance à la limite de propriété La distance à la limite de propriété est la distance minimale que doit respecter tout bâtiment (ou partie de bâtiment) par rapport à la limite cadastrale de …
Gabarit de construction Le gabarit de construction est l'enveloppe tridimensionnelle maximale dans laquelle une construction doit s'inscrire. Il est défini par la hauteur maximale (…
Densité de construction La densité de construction exprime l'intensité de l'utilisation d'un terrain à bâtir. Elle est mesurée par plusieurs indicateurs : l'indice d'utilisation du …
Plan d'affectation des zones (PAZ) Le Plan d'affectation des zones (PAZ) est la représentation graphique (carte officielle) qui délimite les différentes zones sur le territoire communal : zone…
Constructibilité d'une parcelle La constructibilité d'une parcelle est sa capacité juridique et technique à recevoir une construction. Elle dépend de la zone d'affectation (PAZ), du RCCZ ap…
Numéro EGRID — identifiant fédéral de parcelle L'EGRID (Eidgenössischer GRundstückIdentifikator) est le numéro d'identification fédéral unique attribué à chaque parcelle cadastrale en Suisse. Format : CH …